Ententes et renouvellements de bail en Ontario : Un guide pour les propriétaires immobiliers locatifs

Si vous possédez un immeuble locatif en Ontario, les baux et leurs renouvellements peuvent influencer le loyer, le risque de vacance, la stabilité des locataires et le suivi que vous, en tant que propriétaire, devez gérer. 

Ce guide explique en détail comment Del gère les nouveaux baux, les options de renouvellement, les augmentations de loyer et les approbations des propriétaires, ainsi que les règles ontariennes qui régissent le processus.

En bref : Les principales décisions du propriétaire

Les règles relatives au bail standard de l'Ontario et les règles de reconduction mensuelle proviennent de la province et de la Commission de la location immobilière. Les étapes d'approbation du propriétaire et de gestion des documents proviennent du processus de Del.

Comment Del gère les nouveaux baux

Le processus commence par le processus de sélection. 

Avant la signature d'un nouveau bail, Del sélectionne le locataire au moyen de vérifications de crédit, de vérifications d'emploi, de références et d'antécédents de location. Pour un propriétaire, c'est le premier filtre. Cela aide à atténuer les risques financiers et à protéger votre propriété et les voisins. 

Une fois qu'un locataire approprié est identifié, Del confirme le loyer proposé directement avec le propriétaire. Cela donne au propriétaire la possibilité d'approuver le montant en fonction des conditions du marché, des objectifs de location ou des limites légales avant que quoi que ce soit ne soit envoyé.

Après cela, le bail est préparé et envoyé numériquement via DocuSign. Les propriétaires peuvent consulter le document dans le portail des propriétaires de Del Rentals, où sont stockés les documents de bail, les relevés de loyer, les rapports et les mises à jour. 

Si un propriétaire est nouveau sur la plateforme, Del fournit les étapes d'inscription afin que l'accès soit mis en place rapidement.

Si des révisions sont nécessaires, le spécialiste de l'expérience client de Del examine ces changements avec le propriétaire avant que la version finale ne soit envoyée au locataire.

Que se passe-t-il à la fin du premier terme du bail

En Ontario, la fin d'un bail d'un an ne signifie généralement pas que le locataire doit déménager. Si aucune nouvelle entente à durée déterminée n'est signée, la location se poursuit habituellement de mois en mois, et les conditions du bail existant demeurent applicables.

À partir de là, le propriétaire a généralement deux options.

Option 1 : Renouveler pour un autre terme à durée déterminée

Un nouveau terme d'un an peut être judicieux lorsque le propriétaire souhaite plus de stabilité et moins de roulement. Cela peut également réduire les chances de devoir remettre l'unité en location, coordonner les visites et absorber les coûts de vacance ou de location trop tôt.

Option 2 : Laisser la location se poursuivre de mois en mois

Une entente de location de mois en mois offre plus de flexibilité au propriétaire. Cela peut être utile si une vente est envisagée, si des changements majeurs sont à l'horizon, ou si le propriétaire souhaite simplement avoir plus de marge de manœuvre pour ajuster ses plans sans s'engager pour un autre terme complet.

Options de renouvellement de bail en Ontario en un coup d'œil

Si le locataire demande un autre bail à durée déterminée, Del vérifie d'abord avec le propriétaire avant de procéder.

Augmentations de loyer en Ontario

Pour de nombreuses unités de location en Ontario, les augmentations annuelles de loyer sont limitées par la ligne directrice provinciale. Pour les augmentations prenant effet en 2026, cette ligne directrice est de 2,1 %. La province indique que la ligne directrice s'applique à la plupart des unités de location résidentielles privées couvertes par le contrôle des loyers.

Les unités occupées pour la première fois à des fins résidentielles après le 15 novembre 2018, sont généralement exemptées du plafond annuel de la ligne directrice, à condition que les propriétaires respectent toujours les règles légales d'avis et de délai.

La province et les documents de la CPLT précisent également qu'un propriétaire ne peut généralement augmenter le loyer qu'une fois tous les 12 mois et doit habituellement donner un préavis écrit d'au moins 90 jours en utilisant le formulaire approprié.

Processus d'augmentation de loyer chez Del

• Examen par le propriétaire : Del communique d'abord l'augmentation proposée au propriétaire.
• Approbation du propriétaire : Rien n'avance tant que le propriétaire n'a pas confirmé le montant et l'approche.
• Avis au locataire : Del communique l'augmentation au locataire en respectant les délais d'avis appropriés.
• Documentation mise à jour : Une fois confirmés, l'entente mise à jour et les dossiers connexes sont traités numériquement grâce au processus de Del.

Ce que le propriétaire approuve et ce que Del prend en charge

Conclusion

Les renouvellements et les ententes de location en Ontario sont au cœur des opérations de location, et en impliquant le propriétaire dans les décisions et en maintenant des documents organisés, Del Rentals aide à faciliter le processus pour les propriétaires. 

Note importante: Il s'agit d'informations générales basées sur la Loi sur la location à usage d'habitation (LLUH) de l'Ontario, en vigueur en 2026. Les règles, les lignes directrices et les formulaires de loyer (tels que le N1 pour les augmentations de loyer) peuvent être mis à jour par la province. Pour des conseils spécifiques à votre propriété, nous vous recommandons de consulter la Commission de la location immobilière, un parajuriste agréé ou un avocat.